La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet « https://vaccincovid19.nice.fr ».
Abréviations :
DCP : Données à Caractère Personnel
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
DPD/DPO : Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer
La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet « https://vaccincovid19.nice.fr », en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur, en leur qualité de responsables conjoints de traitement, sont attachés à la protection de la vie privée des personnes et s’engagent à prendre toutes les garanties qui s’imposent pour assurer un niveau de protection élevé de vos DCP. Elles déterminent les finalités et les moyens des traitements qu’elles mettent en œuvre.
Le respect des règles de protection des DCP apparaît comme un véritable facteur de transparence et de confiance à votre égard.
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur s’engagent à ce que le traitement de vos DCP, effectué à partir du site internet « https://vaccincovid19.nice.fr », soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur s'engagent à garantir un niveau de protection élevé de vos DCP.
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur s’engagent à traiter vos DCP de manière licite, loyale et transparente.
Chaque formulaire électronique ou téléservice limite la collecte des DCP au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et indique clairement :
Vos DCP sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
En l’occurrence vos DCP, et le cas échéant celles concernant un enfant mineur que vous avez volontairement renseignées en qualité de représentant légal, font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’Agence de Sécurité Sanitaire, Environnementale et de Gestion des Risques de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice afin :
Ce dispositif est mis en œuvre en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d’Azur et conformément à la stratégie vaccinale établie par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Ce traitement s’inscrit dans le cadre des actions engagées par la Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville de Nice pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19.
Dans le cadre de l’utilisation du site internet « https://vaccincovid19.nice.fr », le traitement de vos DCP repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur : dpd@nicecotedazur.org
Le traitement des données concernant un enfant mineur repose également sur votre consentement exprimé en qualité de représentant légal. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur : dpd@nicecotedazur.org
Avant de collecter vos données, et le cas échéant celles de l’enfant mineur, la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur s’assurent que votre consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque.
Vos DCP sont collectées de manière adéquate et pertinente au regard des finalités poursuivies.
Vos DCP sont limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Lorsqu’une personne majeure s’inscrit pour son propre compte, les DCP traitées sont : nom, nom de naissance, prénom, sexe, date de naissance, n° de téléphone, adresse électronique, adresse postale, commune, situation professionnelle (liste issue de la stratégie vaccinale établie par le Ministère des Solidarités et de la Santé), facteur aggravant (« oui/non »), date du 1er rendez-vous pour la vaccination et date du 2ème rendez-vous.
Concernant les données issues de la rubrique « facteur aggravant » (« oui/non »), celles-ci ne sont traitées que pour déterminer de manière automatisée la phase de vaccination (phase issue de la stratégie vaccinale établie par le Ministère des Solidarités et de la Santé) ; une fois cette détermination effectuée, ces données ne sont pas conservées. Seule demeurera une information concernant la phase de vaccination (phase 1, 2 ou 3).
Lorsqu’en qualité de représentant légal, une personne majeure inscrit un enfant mineur, les DCP traitées sont :
Vos DCP sont réservées à l’usage de l’Agence de Sécurité Sanitaire, Environnementale et de Gestion des Risques de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice.
Seul le personnel habilité des services de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice en charge de la gestion et du suivi de votre demande, ainsi que les infirmiers et médecins en charge de la vaccination, peuvent avoir accès à vos DCP, à cette seule fin et dans le respect des règles de protection des données. Ils ne peuvent avoir accès qu’aux seules DCP nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Afin de faciliter la vaccination des personnes n’y ayant pas accès pour des raisons logistiques notamment, vos DCP sont susceptibles d’être communiquées à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Provence Alpes Côte d’Azur, dans le respect des règles de protection des données.
Dans le cadre du suivi de la campagne de vaccination, vos DCP seront transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Provence Alpes Côte d’Azur, dans le respect des règles de protection des données, via le Système d’Information « Vaccin Covid » mis en œuvre par l’Etat et renseigné par les infirmiers et médecins en charge de la vaccination.
Vos DCP sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (finalités pour lesquelles vos données ont été collectées).
Vos DCP sont conservées selon des modalités conformes aux règles de protection des données.
Les données issues de la rubrique « facteur aggravant » ne sont traitées que pour déterminer de manière automatisée la phase de vaccination ; une fois cette détermination effectuée, ces données ne sont pas conservées.
Vos nom, nom de naissance, prénom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, commune, situation professionnelle, phase de vaccination dans laquelle vous entrez, sont conservées tant que vos rendez-vous pour la vaccination n’ont pas été effectués, et au maximum le temps de la campagne de vaccination contre le COVID 2019 avant d’être automatiquement supprimées.
Les données concernant l’enfant mineur et son représentant légal sont conservées dans les mêmes conditions.
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet « https://vaccincovid19.nice.fr », nous vous invitons à contacter notre DPD : dpd@nicecotedazur.org
Vous pouvez adresser une réclamation -en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez -après avoir contacté notre DPD- que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
01 53 73 22 22
www.cnil.fr