Politique de gestion des données à caractère personnel

Politique de gestion des données à caractère personnel


La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet « https://vaccincovid19.nice.fr ».

Abréviations :
DCP : Données à Caractère Personnel
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
DPD/DPO : Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer

La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet « https://vaccincovid19.nice.fr », en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur, en leur qualité de responsables conjoints de traitement, sont attachés à la protection de la vie privée des personnes et s’engagent à prendre toutes les garanties qui s’imposent pour assurer un niveau de protection élevé de vos DCP. Elles déterminent les finalités et les moyens des traitements qu’elles mettent en œuvre.
Le respect des règles de protection des DCP apparaît comme un véritable facteur de transparence et de confiance à votre égard.


Les engagements la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière de protection des données à caractère personnel

La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur s’engagent à ce que le traitement de vos DCP, effectué à partir du site internet « https://vaccincovid19.nice.fr », soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur s'engagent à garantir un niveau de protection élevé de vos DCP.

La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur s’engagent à traiter vos DCP de manière licite, loyale et transparente.
Chaque formulaire électronique ou téléservice limite la collecte des DCP au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et indique clairement :

  • l’objectif du recueil de vos données ;
  • le fondement juridique du traitement ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, et les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
  • qui pourra en prendre connaissance ;
  • la durée de conservation de ces données ;
  • vos droits sur vos données et la façon de les exercer auprès de la Ville de Nice


Collecter vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes

Vos DCP sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
En l’occurrence, vos DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’Agence de Sécurité Sanitaire, Environnementale et de Gestion des Risques de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice afin :

  • de recenser, sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, les personnes exprimant la volonté de se faire vacciner contre le Covid-19 (permettant de préparer la logistique nécessaire à la réalisation de la campagne de vaccination),
  • de vous informer sur la campagne de vaccination,
  • d’effectuer un suivi par rapport à l’accès à la vaccination et de permettre à ceux n’ayant pas accès à la vaccination pour des raisons logistiques ou autres de s’appuyer sur les services de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur afin de faciliter cette vaccination.
  • de gérer et de suivre les rendez-vous pris par les administrés de la Métropole Nice Côte d’Azur auprès d’un centre de vaccination, organisé par la Ville de Nice, afin de se faire vacciner contre le Covid-19.

Ce dispositif est mis en œuvre en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d’Azur et conformément à la stratégie vaccinale établie par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Ce traitement s’inscrit dans le cadre des actions engagées par la Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville de Nice pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19.

Recueillir votre consentement préalable

Dans le cadre de l’utilisation du site internet « https://vaccincovid19.nice.fr », le traitement de vos DCP repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur : dpd@nicecotedazur.org
Avant de collecter vos données, la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur s’assurent que votre consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque.

Minimiser les données collectées

Vos DCP sont collectées de manière adéquate et pertinente au regard des finalités poursuivies.
Vos DCP sont limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Concernant les données issues de la rubrique « facteur aggravant », elles ne sont traitées que pour déterminer de manière automatisée la phase de vaccination ; une fois cette détermination effectuée, ces données ne sont pas conservées. Seule demeurera une information concernant la phase de vaccination (phase 1, 2 ou 3).

Limiter les accédants et destinataires de vos données

Vos DCP sont réservées à l’usage de l’Agence de Sécurité Sanitaire, Environnementale et de Gestion des Risques de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice.
Seul le personnel habilité des services de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice en charge de la gestion et du suivi de votre demande, ainsi que les infirmiers et médecins en charge de la vaccination, peuvent avoir accès à vos DCP, à cette seule fin et dans le respect des règles de protection des données. Ils ne peuvent avoir accès qu’aux seules DCP nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Afin de faciliter la vaccination des personnes n’y ayant pas accès pour des raisons logistiques notamment, vos DCP sont susceptibles d’être communiquées à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Provence Alpes Côte d’Azur, dans le respect des règles de protection des données.
Dans le cadre du suivi de la campagne de vaccination, vos DCP seront transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Provence Alpes Côte d’Azur, dans le respect des règles de protection des données, via le Système d’Information « Vaccin Covid » mis en œuvre par l’Etat et renseigné par les infirmiers et médecins en charge de la vaccination.

Conserver vos données de manière limitée

Vos DCP sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (finalités pour lesquelles vos données ont été collectées).
Vos DCP sont conservées selon des modalités conformes aux règles de protection des données.
Les données issues de la rubrique « facteur aggravant » ne sont traitées que pour déterminer de manière automatisée la phase de vaccination ; une fois cette détermination effectuée, ces données ne sont pas conservées.
Vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, situation professionnelle et phase de vaccination dans laquelle vous entrez sont conservées le temps de la campagne de vaccination contre le COVID 2019, avant d’être automatiquement supprimées.
Une fois les 2 rendez-vous pour la vaccination effectués, vos DCP sont supprimées de notre base de données.

Garantir une sécurité adaptée

La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement de DCP ;
  • afin de répondre aux exigences règlementaires en matière de protection de DCP ;
  • afin de protéger vos droits et vos données dès la conception des opérations de traitement.

Les DCP vous concernant sont traitées sur le territoire Français.

Respecter vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Exercice de vos droits sur les DCP vous concernant

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet « https://vaccincovid19.nice.fr », nous vous invitons à contacter notre DPD : dpd@nicecotedazur.org
Vous pouvez adresser une réclamation -en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez -après avoir contacté notre DPD- que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
01 53 73 22 22
www.cnil.fr